Conditions générales de ventes

Article 1 - Prix 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont fixés par BV SPORT et peuvent donc être modifiés sans préavis. 

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BV SPORT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

1.3 – BV SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués peuvent subir des variations en fonction d’événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Aussi, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs en fonction de ces changements.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de BV SPORT jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 - Commandes

Les commandes se font exclusivement sur Internet. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. 

BV SPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Validation 

Quand vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 

Les données enregistrées par BV SPORT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BV SPORT et ses clients. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 - Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange de votre produit par mail (bvsport-contact@wanadoo.fr) ou en écrivant à :

BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE - FRANCE

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de BV SPORT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 - Livraisons

5.1 - Généralités

Les produits vendus par BV SPORT ne sont livrés que dans les pays listés dans la fiche descriptive du produit (sauf indication contraire propre à chaque produit ou à chaque fournisseur). Les produits sont à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande, et ceci dans la limite des stocks disponibles. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

BV SPORT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 

FRAIS DE PORT GRATUITS A PARTIR DE 100 EUROS POUR LES PAYS SUIVANTS : France, Espagne, Portugal, Allemagne, Autriche, Belgique, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Suède.

5.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE - FRANCE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 

Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint tout action contre le voiturier est porté à dix jours.

5.3 - Conformité ou de qualité

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les trois jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 9 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

BV SPORT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat. 

Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine de vente. 

Les frais d'envoi et de retour ne vous seront pas remboursés.

 

Article 6 - Paiement 

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement par chèque et par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande (débit immédiat)

6.1 – Les règlements par chèque et par carte bancaire sont les deux seuls moyens de paiement. 

6.2 - Si l’un de vos achats fait l'objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble de vos achats. Vous êtes alors informé de cette disposition. 

6.3 - Si plusieurs de vos achats font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes. 

 

Article 7 - Sécurisation 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour les paiements sécurisés. Les paiements sont sécurisés et totalement pris en charge par notre partenaire "La CIC".

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par notre site Internet. Nous n'archivons donc aucune information bancaire.

 

Article 8 - Droit de retractation

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. 

Vous pouvez imprimer et remplir un formulaire de rétractation en cliquant ICI

Les frais de renvoi seront alors à votre charge. la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus seront remboursés. Les frais de paiement, de traitement, de gestion des inscriptions par Internet ne sont pas remboursés. Les retours sont à effectuer à BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE – France ou à une autre adresse qui sera communiquée au client en fonction du type de produit à retourner.

8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. BV SPORT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de BV SPORT par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.5 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8.6- Les promotions et les soldes ne sont pas ni échangées ni remboursées.

 

Article 9 - Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l'adresse : BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE - FRANCE. Vous pouvez aussi nous contacter par mail (bvsport-contact@wanadoo.fr) ou par téléphone au 04.77.52.11.47

 

Article 10 - Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site BV SPORT sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BV SPORT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BV SPORT est strictement interdite.

 

Article 11 - Responsabilité 

11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BV SPORT ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés  sont contractuels. En conséquence, la responsabilité de BV SPORT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

BV SPORT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

BV SPORT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site BV SPORT ou ses autres boutiques Internet. BV SPORT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 12 - Droit applicable - Litiges 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

En cas de litige le tribunal de commerce de Saint-Etienne  est seul compétent. 

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Article 13 - Informations nominatives 

Les informations nominatives seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de BV SPORT, notamment par les lettres d'informations de BV SPORT. 

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur BV SPORT à partir de certains sites partenaires de BV SPORT et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas indiquez-le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse :

BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE - FRANCE. 

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BV SPORT que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à BV SPORT - 16 rue Jean Sébastien BACH - 42000 SAINT-ETIENNE - FRANCE.

 


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